Permis de construire n° PC 06748123R0007 à Stotzheim

Permis de construire

N° PC 06748123R0007

Ville de Stotzheim · 67140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU BAS VILLAGE STOTZHEIM 67140

Date d'autorisation

12/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

05 96

Superficie du terrain

837 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

← Toutes les autorisations à Stotzheim Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation12/10/2023

👤Demandeur

Code postal67150

LocalitéMATZENHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStotzheim (67481)

Code postal67140

Adresse12 RUE DU BAS VILLAGE STOTZHEIM 67140

Parcelles05 96

Superficie terrain837 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements démolis1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée85 m²

Surface habitable issue de transfo64 m²

Surface habitable démolie140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.