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Permis de construire
N° PC 06832921A0014
Ville de Stosswihr · 68140
Bénéficiaire
COMMUNE DE STOSSWIHR
Adresse du terrain
VILLAGE STOSSWIHR 68140
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 46 · 02 47
Superficie du terrain
2341 m²
Surface locaux créée
159 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STOSSWIHR
SIRET21680329600013
SIREN216803296
Code postal68140
LocalitéSTOSSWIHR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneStosswihr (68329)
Code postal68140
AdresseVILLAGE STOSSWIHR 68140
Parcelles02 46 · 02 47
Superficie terrain2341 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée159 m²
Surface publique créée159 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.