Permis de construire
N° PC 06832920A0006
Ville de Stosswihr · 68140
Bénéficiaire
GAEC SCHUBNEL
Adresse du terrain
ACKERMATT STOSSWIHR 68140
Date d'autorisation
29/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
07 115 · 07 123 · 07 158
Superficie du terrain
18549 m²
Surface locaux créée
1050 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/09/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC SCHUBNEL
SIRET41932179900027
SIREN419321799
Code postal68140
LocalitéSTOSSWIHR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneStosswihr (68329)
Code postal68140
AdresseACKERMATT STOSSWIHR 68140
Parcelles07 115 · 07 123 · 07 158
Superficie terrain18549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1050 m²
Surface agricole créée1050 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.