Permis de construire
N° PC 06832913A0003
Ville de Stosswihr · 68140
Bénéficiaire
GAEC SCHUBNEL
Adresse du terrain
48 CHEM DU HOHNECK STOSSWIHR 68140
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
7 45 · 7 157 · 7 158
Superficie du terrain
13562 m²
Surface locaux créée
177 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier15/06/2013
Achèvement des travaux31/03/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC SCHUBNEL
SIRET41932179900019
SIREN419321799
Code postal68140
LocalitéSTOSSWIHR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneStosswihr (68329)
Code postal68140
Adresse48 CHEM DU HOHNECK STOSSWIHR 68140
Parcelles7 45 · 7 157 · 7 158
Superficie terrain13562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²
Surface locaux créée177 m²
Surface agricole avant475 m²
Surface agricole créée177 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.