Permis de construire n° PC 06832924R0007 à Stosswihr

Permis de construire

N° PC 06832924R0007

Ville de Stosswihr · 68140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN SAEGMATT STOSSWIHR 68140

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

11 131 · 11 142 · 11 144

Superficie du terrain

2037 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

Code postal68740

LocalitéNAMBSHEIM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneStosswihr (68329)

Code postal68140

AdresseCHEMIN SAEGMATT STOSSWIHR 68140

Parcelles11 131 · 11 142 · 11 144

Superficie terrain2037 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant14 m²

Surface habitable issue de transfo132 m²

Surface habitable transformée14 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.