Déclaration préalable de travaux n° DP 06832713D0002 à Stetten

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06832713D0002

Ville de Stetten · 68510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

KAEBELLYBERG STETTEN 68510

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 57 · 4 58 · 4 59

Superficie du terrain

309 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

Code postal68510

LocalitéSTETTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneStetten (68327)

Code postal68510

AdresseKAEBELLYBERG STETTEN 68510

Parcelles4 57 · 4 58 · 4 59

Superficie terrain309 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1233 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant1233 m²

Surface agricole créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.