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Permis d'aménager
N° PA 06832523E0001
Ville de Steinsoultz · 68640
Bénéficiaire
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN STEINSOULTZ
Date d'autorisation
16/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 85 · 04 237 · 04 238
Superficie du terrain
21293 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600094
SIREN788797926
Code postal67000
LocalitéSTRASBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSteinsoultz (68325)
Code postal68640
AdresseRUE DU MOULIN STEINSOULTZ
Parcelles04 85 · 04 237 · 04 238
Superficie terrain21293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.