Déclaration préalable de travaux n° DP 06832513E0003 à Steinsoultz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06832513E0003

Ville de Steinsoultz · 68640

Bénéficiaire

SUNDGAU KART

Adresse du terrain

1 RUE ROMAINE STEINSOULTZ 68640

Date d'autorisation

03/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 38 · 6 39 · 6 40

Superficie du terrain

56651 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/05/2013

👤Demandeur

DénominationSUNDGAU KART

SIRET39081563700025

SIREN390815637

Code postal68640

LocalitéSTEINSOULTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSteinsoultz (68325)

Code postal68640

Adresse1 RUE ROMAINE STEINSOULTZ 68640

Parcelles6 38 · 6 39 · 6 40

Superficie terrain56651 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant316 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant316 m²

Surface commerce créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.