Permis de construire n° PC 06832513E0007 à Steinsoultz

Permis de construire

N° PC 06832513E0007

Ville de Steinsoultz · 68640

Bénéficiaire

COMMUNE DE STEINSOULTZ

Adresse du terrain

3 RUE DE LA CURE STEINSOULTZ 68640

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 294 · 1 237 · 1 231

Superficie du terrain

7596 m²

Surface locaux créée

69 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STEINSOULTZ

SIRET21680325400012

SIREN216803254

Code postal68640

LocalitéSTEINSOULTZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSteinsoultz (68325)

Code postal68640

Adresse3 RUE DE LA CURE STEINSOULTZ 68640

Parcelles1 294 · 1 237 · 1 231

Superficie terrain7596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant933 m²

Surface locaux créée69 m²

Surface publique avant933 m²

Surface publique créée69 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.