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Permis de construire
N° PC 06832514E0004
Ville de Steinsoultz · 68640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES FLEURS STEINSOULTZ 68640
Date d'autorisation
28/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 348 · 2 405
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
265 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt09/06/2017
Date d'autorisation28/04/2014
Ouverture du chantier26/05/2014
Achèvement des travaux09/06/2017

👤Demandeur

Code postal68730
LocalitéMICHELBACH-LE-BAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneSteinsoultz (68325)
Code postal68640
AdresseIMP DES FLEURS STEINSOULTZ 68640
Parcelles2 348 · 2 405
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée265 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.