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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06747918R0002
Ville de Steinseltz · 67160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
116 SCHAFBUSCH STEINSELTZ 67160
Date d'autorisation
29/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
09 80
Superficie du terrain
9665 m²
Surface locaux créée
72 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation29/05/2018

👤Demandeur

Code postal67160
LocalitéSTEINSELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSteinseltz (67479)
Code postal67160
Adresse116 SCHAFBUSCH STEINSELTZ 67160
Parcelles09 80
Superficie terrain9665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée72 m²
Surface agricole créée72 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.