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Permis de construire
N° PC 06747913E0001
Ville de Steinseltz · 67160
Bénéficiaire
SARL FERME SCHAFBUSCH
Adresse du terrain
FERME SCHAFBUSCH STEINSELTZ 67160
Date d'autorisation
06/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
9 69
Superficie du terrain
87313 m²
Surface locaux créée
1265 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/05/2013
Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

DénominationSARL FERME SCHAFBUSCH
SIRET40295040600023
SIREN402950406
Code postal67160
LocalitéSTEINSELTZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSteinseltz (67479)
Code postal67160
AdresseFERME SCHAFBUSCH STEINSELTZ 67160
Parcelles9 69
Superficie terrain87313 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1265 m²
Surface agricole créée1265 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.