Déclaration préalable de travaux n° DP 06832317D0004 à Steinbrunn-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06832317D0004

Ville de Steinbrunn-le-Bas · 68440

Bénéficiaire

SCEA LES ACACIAS

Adresse du terrain

25 RUE D ALTKIRCH STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Date d'autorisation

06/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 304

Superficie du terrain

2362 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/03/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA LES ACACIAS

SIRET39221886300026

SIREN392218863

Code postal68440

LocalitéSTEINBRUNN-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSteinbrunn-le-Bas (68323)

Code postal68440

Adresse25 RUE D ALTKIRCH STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Parcelles02 304

Superficie terrain2362 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface agricole créée111 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.