Déclaration préalable de travaux n° DP 06832314D0003 à Steinbrunn-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06832314D0003

Ville de Steinbrunn-le-Bas · 68440

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Date d'autorisation

25/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 720

Superficie du terrain

233 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131781521

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSteinbrunn-le-Bas (68323)

Code postal68440

AdresseRUE DU CHATEAU STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Parcelles1 720

Superficie terrain233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.