Permis de construire n° PC 06832314D0001 à Steinbrunn-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06832314D0001

Ville de Steinbrunn-le-Bas · 68440

Bénéficiaire

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Adresse du terrain

1 RUE DES SEIGNEURS STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Date d'autorisation

18/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 14

Superficie du terrain

1850 m²

Surface locaux créée

258 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/08/2014

Ouverture du chantier18/11/2014

👤Demandeur

DénominationMULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

SIRET20002328100013

SIREN200023281

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSteinbrunn-le-Bas (68323)

Code postal68440

Adresse1 RUE DES SEIGNEURS STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Parcelles1 14

Superficie terrain1850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée258 m²

Surface publique créée258 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.