Déclaration préalable de travaux n° DP 06832323D0012 à Steinbrunn-le-Bas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06832323D0012

Ville de Steinbrunn-le-Bas · 68440

Bénéficiaire

SCI AU SOLEIL

Adresse du terrain

5 RUE PRINCIPALE STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Date d'autorisation

24/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 178 · 01 179

Superficie du terrain

733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Steinbrunn-le-Bas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI AU SOLEIL

SIREN949176614

Code postal68440

LocalitéSTEINBRUNN-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSteinbrunn-le-Bas (68323)

Code postal68440

Adresse5 RUE PRINCIPALE STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Parcelles01 178 · 01 179

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant177 m²

Surface habitable issue de transfo73 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.