Permis de construire n° PC 06832323D0003 à Steinbrunn-le-Bas

Permis de construire

N° PC 06832323D0003

Ville de Steinbrunn-le-Bas · 68440

Bénéficiaire

COMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS

Adresse du terrain

1 RUE DES SEIGNEURS STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 745

Superficie du terrain

4916 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STEINBRUNN LE BAS

SIRET21680323900013

SIREN216803239

Code postal68440

LocalitéSTEINBRUNN-LE-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneSteinbrunn-le-Bas (68323)

Code postal68440

Adresse1 RUE DES SEIGNEURS STEINBRUNN-LE-BAS 68440

Parcelles01 745

Superficie terrain4916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant420 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo250 m²

Surface habitable démolie15 m²

Surface habitable transformée250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.