Permis de construire
N° PC 05958015A0016
Ville de Steenvoorde · 59114
Bénéficiaire
COMMUNE DE STEENVOORDE
Adresse du terrain
RUE DE BAILLEUL STEENVOORDE 59114
Date d'autorisation
31/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 110 · D 28 · D 28
Superficie du terrain
69792 m²
Surface locaux créée
515 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STEENVOORDE
SIRET21590580300015
SIREN215905803
Code postal59114
LocalitéSTEENVOORDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSteenvoorde (59580)
Code postal59114
AdresseRUE DE BAILLEUL STEENVOORDE 59114
ParcellesE 110 · D 28 · D 28
Superficie terrain69792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée515 m²
Surface publique créée515 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.