Déclaration préalable de travaux n° DP 06747612N0010 à Stattmatten

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06747612N0010

Ville de Stattmatten · 67770

Bénéficiaire

EARL METZGER ARNAUD

Adresse du terrain

VILLAGE STATTMATTEN 67770

Date d'autorisation

20/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 56 · 1 55 · 1 54

Superficie du terrain

4377 m²

Surface locaux créée

1284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation20/01/2013

👤Demandeur

DénominationEARL METZGER ARNAUD

SIRET50535189000015

SIREN505351890

Code postal67770

LocalitéSTATTMATTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStattmatten (67476)

Code postal67770

AdresseVILLAGE STATTMATTEN 67770

Parcelles1 56 · 1 55 · 1 54

Superficie terrain4377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1284 m²

Surface agricole créée1284 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.