Permis de construire n° PC 06747626R0001 à Stattmatten

Permis de construire

N° PC 06747626R0001

Ville de Stattmatten · 67770

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES SAPINS STATTMATTEN 67770

Date d'autorisation

16/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 9

Superficie du terrain

699 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

Code postal67240

LocalitéGRIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStattmatten (67476)

Code postal67770

Adresse7 RUE DES SAPINS STATTMATTEN 67770

Parcelles03 9

Superficie terrain699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée83 m²

Surface habitable démolie80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.