Permis de construire n° PC 06747624R0002 à Stattmatten

Permis de construire

N° PC 06747624R0002

Ville de Stattmatten · 67770

Bénéficiaire

COMMUNE DE STATTMATTEN

Adresse du terrain

28 RUE PRINCIPALE STATTMATTEN 67770

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

03 39

Superficie du terrain

677 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/09/2024

Ouverture du chantier22/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STATTMATTEN

SIRET21670476700013

SIREN216704767

Code postal67770

LocalitéSTATTMATTEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneStattmatten (67476)

Code postal67770

Adresse28 RUE PRINCIPALE STATTMATTEN 67770

Parcelles03 39

Superficie terrain677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant244 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Surface habitable démolie5 m²

Surface habitable transformée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.