Déclaration préalable de travaux n° DP 09307223A0086 à Stains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307223A0086

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

ELA INVEST

Adresse du terrain

93 AV P VAILLANT COUTURIER STAINS 93240

Date d'autorisation

18/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

P 36

Superficie du terrain

301 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/01/2024

👤Demandeur

DénominationELA INVEST

SIRET97984693800012

SIREN979846938

Code postal95140

LocalitéGARGES LES GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse93 AV P VAILLANT COUTURIER STAINS 93240

ParcellesP 36

Superficie terrain301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant293 m²

Surface commerce avant293 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.