Déclaration préalable de travaux n° DP 09307222A0069 à Stains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307222A0069

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

EV CARS SAS

Adresse du terrain

90 BD MAXIME GORKI STAINS 93240

Date d'autorisation

13/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 529

Superficie du terrain

34770 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/07/2022

👤Demandeur

DénominationEV CARS SAS

SIRET89516360800022

SIREN895163608

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse90 BD MAXIME GORKI STAINS 93240

ParcellesS 529

Superficie terrain34770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.