Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307222A0045
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE EUGENIE STAINS 93240
Date d'autorisation
28/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 81
Superficie du terrain
277 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/06/2022

👤Demandeur

Code postal93022
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse18 RUE EUGENIE STAINS 93240
ParcellesB 81
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface locaux démolie3 m²
Surface agricole avant114 m²
Surface agricole créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.