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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307221A0041
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLEPARISIS
Adresse du terrain
1 RUE ROBERT VIGNES STAINS 93240
Date d'autorisation
20/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 1
Superficie du terrain
386 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLEPARISIS
SIRET21770514400012
SIREN217705144
Code postal77270
LocalitéVILLEPARISIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse1 RUE ROBERT VIGNES STAINS 93240
ParcellesI 1
Superficie terrain386 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface commerce avant157 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.