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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307220A0001
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
Adresse du terrain
16 RUE JEAN CHARDAVOINE STAINS 93240
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 31 · H 35 · H 39
Superficie du terrain
12155 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation04/06/2020
Ouverture du chantier14/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIRET22930008201453
SIREN229300082
Code postal93006
LocalitéBOBIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse16 RUE JEAN CHARDAVOINE STAINS 93240
ParcellesH 31 · H 35 · H 39
Superficie terrain12155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.