Déclaration préalable de travaux n° DP 09307215A0102 à Stains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307215A0102

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

Adresse du terrain

31 ALLEE DES GUIONNES STAINS 93240

Date d'autorisation

21/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 537

Superficie du terrain

3325 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES

SIRET37811411002261

SIREN378114110

Code postal91000

LocalitéEVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse31 ALLEE DES GUIONNES STAINS 93240

ParcellesF 537

Superficie terrain3325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1716 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant1716 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.