Déclaration préalable de travaux n° DP 09307215A0011 à Stains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307215A0011

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

17 RUE DES HULEUX STAINS 93240

Date d'autorisation

09/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 324

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

SIRET22930008200018

SIREN229300082

Code postal93006

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse17 RUE DES HULEUX STAINS 93240

ParcellesE 324

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.