Déclaration préalable de travaux n° DP 09307213A0112 à Stains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307213A0112

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24-28 RUE DU BOIS MOUSSAY STAINS 93240

Date d'autorisation

11/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

L 716

Superficie du terrain

6629 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2014

👤Demandeur

Code postal92300

LocalitéLEVALLOIS PERRET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse24-28 RUE DU BOIS MOUSSAY STAINS 93240

ParcellesL 716

Superficie terrain6629 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant112 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant112 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.