Permis de construire
N° PC 0930722500001
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
COMMUNE DE STAINS
Adresse du terrain
35 RUE DES HULEUX STAINS 93240
Date d'autorisation
17/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 310
Superficie du terrain
10169 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS
SIRET21930072000014
SIREN219300720
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse35 RUE DES HULEUX STAINS 93240
ParcellesE 310
Superficie terrain10169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée83 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.