Permis de construire n° PC 09307224A0014 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307224A0014

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

SEINE-SAINT-DENIS HABITAT

Adresse du terrain

9 RUE D AMIENS STAINS 93240

Date d'autorisation

07/11/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 499 · N 502 · N 504

Superficie du terrain

1790 m²

Surface locaux créée

247 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/11/2024

Ouverture du chantier05/03/2026

👤Demandeur

DénominationSEINE-SAINT-DENIS HABITAT

SIRET27930019800041

SIREN279300198

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse9 RUE D AMIENS STAINS 93240

ParcellesN 499 · N 502 · N 504

Superficie terrain1790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max10

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée247 m²

Surface commerce créée247 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.