Permis de construire
N° PC 09307224A0008
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
ACTIVITY
Adresse du terrain
5 RUE DU MOUIN NEUF STAINS 93240
Date d'autorisation
02/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 289
Superficie du terrain
2622 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation02/04/2024
Ouverture du chantier03/06/2024

👤Demandeur

DénominationACTIVITY
SIRET49089571100029
SIREN490895711
Code postal95270
LocalitéLUZARCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse5 RUE DU MOUIN NEUF STAINS 93240
ParcellesT 289
Superficie terrain2622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²
Surface locaux transformée90 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.