Permis de construire
N° PC 09307221A0021
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
COMMUNE DE STAINS
Adresse du terrain
RUE DU MOUTIER STAINS 93240
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 420
Superficie du terrain
23731 m²
Surface locaux créée
149 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/11/2021
Ouverture du chantier02/01/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS
SIRET21930072000014
SIREN219300720
Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
AdresseRUE DU MOUTIER STAINS 93240
ParcellesD 420
Superficie terrain23731 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée149 m²
Surface locaux démolie64 m²
Surface publique avant64 m²
Surface publique créée149 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.