Permis de construire n° PC 09307221A0013 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307221A0013

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DES MOISSONS STAINS 93240

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 234

Superficie du terrain

732 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

Code postal93241

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse36 RUE DES MOISSONS STAINS 93240

ParcellesB 234

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant270 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant270 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.