Permis de construire
N° PC 09307220A0011
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
LA SEINE
Adresse du terrain
1 RUE DES CLUZEAUX STAINS 93240
Date d'autorisation
28/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 263
Superficie du terrain
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

DénominationLA SEINE
SIRET83902653100013
SIREN839026531
Code postal93300
LocalitéAUBERVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse1 RUE DES CLUZEAUX STAINS 93240
ParcellesO 263
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.