Permis de construire
N° PC 09307220A0008
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
SCI SABRIFRANCK
Adresse du terrain
40 CHEMI DES FOURCHES STAINS 93240
Date d'autorisation
30/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
L 720
Superficie du terrain
232 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI SABRIFRANCK
SIREN390531283
Code postal95160
LocalitéMOTMORENCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse40 CHEMI DES FOURCHES STAINS 93240
ParcellesL 720
Superficie terrain232 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée117 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.