Permis de construire n° PC 09307219A0053 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307219A0053

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

19 RUE DES HULEUX STAINS 93240

Date d'autorisation

30/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 324

Superficie du terrain

17956 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation30/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse19 RUE DES HULEUX STAINS 93240

ParcellesE 324

Superficie terrain17956 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.