Permis de construire
N° PC 09307218A0059
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOUTIER STAINS 93240
Date d'autorisation
27/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 142
Superficie du terrain
350 m²
Surface locaux créée
637 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

Code postal93240
LocalitéSTAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
AdresseRUE DU MOUTIER STAINS 93240
ParcellesF 142
Superficie terrain350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée637 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.