Permis de construire n° PC 09307218A0014 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307218A0014

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 ALLEE DU VAL DU MOULIN STAINS 93240

Date d'autorisation

04/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 73

Superficie du terrain

30730 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/09/2018

👤Demandeur

Code postal95400

LocalitéARNOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse39 ALLEE DU VAL DU MOULIN STAINS 93240

ParcellesG 73

Superficie terrain30730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux transformée136 m²

Surface commerce avant136 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.