Permis de construire n° PC 09307218A0004 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307218A0004

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

SCI OZAN

Adresse du terrain

7 AVENU DE LA RESISTANCE STAINS 93240

Date d'autorisation

07/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 568

Superficie du terrain

2080 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/08/2018

Ouverture du chantier11/08/2018

Achèvement des travaux30/09/2019

👤Demandeur

DénominationSCI OZAN

SIRET44206345900014

SIREN442063459

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse7 AVENU DE LA RESISTANCE STAINS 93240

ParcellesF 568

Superficie terrain2080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1012 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce avant910 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.