Permis de construire n° PC 09307217A0057 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307217A0057

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

ALL DU VAL DU MOULIN GARE DE STAINS-CERISAIE STAINS 93240

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 140 · G 93

Superficie du terrain

184 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944794090

SIREN552049447

Code postal75000

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

AdresseALL DU VAL DU MOULIN GARE DE STAINS-CERISAIE STAINS 93240

ParcellesU 140 · G 93

Superficie terrain184 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.