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Permis de construire
N° PC 09307217A0011
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
Adresse du terrain
48 AVENUE LOUIS BORDES STAINS 93240
Date d'autorisation
31/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 274 · H 310
Superficie du terrain
477 m²
Surface locaux créée
156 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt26/07/2022
Date d'autorisation31/07/2017
Ouverture du chantier26/07/2022
Achèvement des travaux19/05/2025

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIER HABITATION
SIRET78863510000027
SIREN788635100
Code postal77860
LocalitéST GERMAIN SUR MORIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
Adresse48 AVENUE LOUIS BORDES STAINS 93240
ParcellesH 274 · H 310
Superficie terrain477 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée156 m²
Surface commerce créée156 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.