Permis de construire n° PC 09307216A0002 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307216A0002

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

27 RUE ALFRED DE MUSSET STAINS 93240

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

O 544 · O 569

Superficie du terrain

12681 m²

Surface locaux créée

632 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/02/2016

Ouverture du chantier25/04/2016

Achèvement des travaux28/12/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

SIRET27930019800017

SIREN279300198

Code postal93000

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse27 RUE ALFRED DE MUSSET STAINS 93240

ParcellesO 544 · O 569

Superficie terrain12681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11155 m²

Surface locaux créée632 m²

Surface publique avant11155 m²

Surface publique créée632 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.