Permis de construire n° PC 09307215A0003 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307215A0003

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

AVENU JULES GUESDE STAINS 93240

Date d'autorisation

26/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 290 · D 291 · D 476

Superficie du terrain

23592 m²

Surface locaux créée

1357 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/08/2015

Ouverture du chantier27/08/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

AdresseAVENU JULES GUESDE STAINS 93240

ParcellesD 290 · D 291 · D 476

Superficie terrain23592 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2668 m²

Surface locaux créée1357 m²

Surface locaux démolie104 m²

Surface publique avant2668 m²

Surface publique créée1357 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.