Permis de construire n° PC 09307214A0048 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307214A0048

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

66 RUE PARMENTIER STAINS 93240

Date d'autorisation

13/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 693

Superficie du terrain

10311 m²

Surface locaux créée

106 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation13/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse66 RUE PARMENTIER STAINS 93240

ParcellesA 693

Superficie terrain10311 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2659 m²

Surface locaux créée106 m²

Surface publique avant2659 m²

Surface publique créée106 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.