Permis de construire
N° PC 09307214A0023
Ville de Stains · 93240
Bénéficiaire
GRTGAZ
Adresse du terrain
RUE MICHEL ROLNIKAS STAINS 93240
Date d'autorisation
17/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 556
Superficie du terrain
2231 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/06/2014
Ouverture du chantier21/07/2014
Achèvement des travaux17/02/2015

👤Demandeur

DénominationGRTGAZ
SIRET44011762001530
SIREN440117620
Code postal75009
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneStains (93072)
Code postal93240
AdresseRUE MICHEL ROLNIKAS STAINS 93240
ParcellesOD 556
Superficie terrain2231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.