Permis de construire n° PC 09307214A0002 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307214A0002

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

111 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240

Date d'autorisation

10/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 555 · C 764

Superficie du terrain

301 m²

Surface locaux créée

51 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/07/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

👤Demandeur

Code postal95140

LocalitéGARGES-LES-GONESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse111 AVENU JULES GUESDE STAINS 93240

ParcellesC 555 · C 764

Superficie terrain301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²

Surface commerce créée51 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.