Permis de construire n° PC 09307213A0014 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307213A0014

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

Adresse du terrain

8/10 RUE GEORGE SAND STAINS 93240

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

N 389 · N 390 · N 391

Superficie du terrain

11095 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/10/2013

Ouverture du chantier01/10/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE SAINT DENIS

SIRET27930019800033

SIREN279300198

Code postal93002

LocalitéBOBIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse8/10 RUE GEORGE SAND STAINS 93240

ParcellesN 389 · N 390 · N 391

Superficie terrain11095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1695 m²

Surface locaux transformée1695 m²

Surface commerce avant1695 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.