Permis de construire n° PC 09307213A0011 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307213A0011

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Adresse du terrain

27 RUE CARNOT STAINS 93240

Date d'autorisation

27/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 212 · J 236

Superficie du terrain

4119 m²

Surface locaux créée

2304 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

SIRET24930008800062

SIREN249300088

Code postal93218

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse27 RUE CARNOT STAINS 93240

ParcellesJ 212 · J 236

Superficie terrain4119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2304 m²

Surface publique créée2304 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.