Permis de construire n° PC 09307213A0009 à Stains

Permis de construire

N° PC 09307213A0009

Ville de Stains · 93240

Bénéficiaire

COMMUNE DE STAINS

Adresse du terrain

48 RUE DU MOULIN NEUF 46 A 50 RUE DE LA VIELLE MER STAINS 93240

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 93 · U 95 · U 98

Superficie du terrain

3158 m²

Surface locaux créée

452 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/09/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE STAINS

SIRET21930072000014

SIREN219300720

Code postal93240

LocalitéSTAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneStains (93072)

Code postal93240

Adresse48 RUE DU MOULIN NEUF 46 A 50 RUE DE LA VIELLE MER STAINS 93240

ParcellesU 93 · U 95 · U 98

Superficie terrain3158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée452 m²

Surface publique créée452 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.